NuméroAuteurDépôtTitre
00089Marie-Pierre Richer07/07/2022Installations photovoltaïques et artificialisation des sols
00206Catherine Belrhiti07/07/2022Utilisation détournée des « chèques énergie »
00457Olivier Rietmann07/07/2022Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
00597Éric Bocquet07/07/2022Nouveau record de chaleur dans les océans
00750Jean-Claude Anglars14/07/2022Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration
00902Guylène Pantel14/07/2022Facture énergétique des communes rurales
01025Céline Brulin14/07/2022Affichage environnemental des aliments
01202Laurent Burgoa14/07/2022Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
01401Michel Savin14/07/2022Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
01411Fabien Genet14/07/2022Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz
01488Anne-Catherine Loisier21/07/2022Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
01498Laurence Garnier21/07/2022Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
01604Éric Gold21/07/2022Obligation de budget annexe pour le photovoltaïque
01729Fabien Genet28/07/2022Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
02603Viviane Malet15/09/2022Situation des entreprises industrielles ultramarines face à l'explosion des coûts d'achat de l'énergie
02678Jean-Raymond Hugonet15/09/2022Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales
02843Dominique Estrosi Sassone29/09/2022Rénovation thermique des bâtiments publics
03128Daniel Gremillet13/10/2022Impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux de la reprise économique et de la flambée des prix
03358Hervé Maurey20/10/2022Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés
03369Hervé Maurey20/10/2022Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
03409Jean-François Longeot27/10/2022Objectif dit de zéro artificialisation nette et période de référence de la consommation d'espaces retenue
04270Évelyne Perrot08/12/2022Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme
04602Hervé Maurey22/12/2022Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés
04608Hervé Maurey22/12/2022Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
04714Emmanuel Capus12/01/2023Rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques
05056Denise Saint-Pé02/02/2023Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
05443Christine Herzog23/02/2023Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
05498Jean-François Longeot23/02/2023Blocage des prix des granulés bois
05535Olivier Cadic02/03/2023Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger
05550Christine Herzog02/03/2023Financements différenciés des activités périscolaires
05629Stéphane Demilly09/03/2023Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
05679Christine Herzog09/03/2023Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
05762Else Joseph16/03/2023Collecte et recyclage des déchets électroniques
05780Arnaud Bazin16/03/2023Modalités de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride
05967Corinne Imbert23/03/2023Difficultés rencontrées par les accueils de loisirs
05999Marie-Pierre Richer30/03/2023Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
06252Hervé Maurey13/04/2023Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
06387Joël Guerriau20/04/2023Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition
06519Guillaume Chevrollier27/04/2023Pénurie de postes de transformation électrique
06561Dany Wattebled27/04/2023Champ d'application de la réglementation relative aux nuisances sonores
06631Hugues Saury04/05/2023Accompagnement des communes dans l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation
06654Christine Herzog04/05/2023Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
06681Édouard Courtial11/05/2023Nouvelle consigne
06693Annick Billon11/05/2023Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
06725Jean-Marie Mizzon11/05/2023Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
06815Jean-Claude Anglars18/05/2023Respect des objectifs de la loi et maîtrise des coûts de gestion du service public de gestion des déchets
06824Jean-Claude Anglars18/05/2023Processus de décision concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
06850Franck Menonville18/05/2023Raccordement au réseau des énergies renouvelables
06891Christine Herzog18/05/2023Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
06901Christine Herzog18/05/2023Financements différenciés des activités périscolaires
06906Michel Canévet25/05/2023Développement des parcs éoliens offshore
06989Stéphane Sautarel25/05/2023Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
07076Stéphane Demilly01/06/2023Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
07179Daniel Gueret08/06/2023Professionnels locaux du recyclage des déchets
07263Bruno Rojouan15/06/2023Atteintes au droit de propriété dans le département de l'Allier
07306Cathy Apourceau-Poly15/06/2023Modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par les communautés de communes
07335Véronique Guillotin15/06/2023Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques
07356Hervé Maurey15/06/2023Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
07601Hugues Saury06/07/2023Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire
07623Jean-Claude Anglars06/07/2023Politique et annonces du Gouvernement concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
07636Hervé Maurey06/07/2023Emballages surdimensionnés
07689Hervé Maurey06/07/2023Généralisation du tri à la source des biodéchets
07815Christine Herzog13/07/2023Tarification incitative en matière de déchets
07890Christine Herzog20/07/2023Friches industrielles et zéro artificialisation nette
07966Maryse Carrère20/07/2023Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
07981Guillaume Chevrollier27/07/2023Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable
07982Kristina Pluchet27/07/2023Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
08010Nathalie Goulet27/07/2023Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
08021Guillaume Chevrollier27/07/2023Stratégies de décarbonation du bâtiment
08087Pascal Allizard03/08/2023Retard dans le recyclage des batteries automobiles
08154Gilbert Bouchet10/08/2023Barèmes pour la gestion des déchets des produits et matériaux de construction
08183Christine Herzog24/08/2023Gestion communale des maisons inhabitées
08329Stéphane Sautarel07/09/2023Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
08362Bruno Belin14/09/2023Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens
08435Bruno Rojouan21/09/2023Gaspillage des magasins alimentaires en France
08568Christine Herzog05/10/2023Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
08587Christine Herzog05/10/2023Tarification incitative en matière de déchets
08588Hervé Maurey05/10/2023Emballages surdimensionnés
08594Hervé Maurey05/10/2023Généralisation du tri à la source des biodéchets
08613Éric Gold12/10/2023Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
08619Christian Redon-Sarrazy12/10/2023Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol
08621Christian Redon-Sarrazy12/10/2023Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État
08628Marie Mercier12/10/2023La rénovation énergétique du bâti communal
08657Stéphane Piednoir12/10/2023Zéro artificialisation nette et prise en compte des anciennes carrières de chaux et autres sols dégradés
08660Sabine Drexler12/10/2023Zéro artificialisation nette
08695Christine Herzog19/10/2023Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales
08741Sylviane Noël19/10/2023Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
08786Dominique De Legge26/10/2023Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables
08808Jérémy Bacchi26/10/2023Stockage des déchets industriels suite à l'incendie de Saint Chamas
08827Guillaume Chevrollier26/10/2023Enjeux du développement de la filière du chauffage au bois domestique
08829Rémy Pointereau26/10/2023Renforcer les systèmes d'aide à l'installation de chauffage à bois
08834François Bonhomme26/10/2023Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
08852Didier Mandelli02/11/2023Place du chauffage au bois dans le mix énergétique
08913Jean-Claude Anglars02/11/2023Chauffage au bois dans le mix énergétique et système d'aide à l'installation
08943Jean-Claude Anglars09/11/2023Efficacité et contrôle des politiques publiques de rénovation énergétique
09001Christine Herzog09/11/2023Gestion communale des maisons inhabitées
09008Hervé Maurey16/11/2023Pertes en matière d'invendus alimentaires
09035Nadège Havet16/11/2023Mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » et mode de calcul des consommations foncières
09042Vivette Lopez16/11/2023Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
09057Fabien Genet16/11/2023Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales
09074Bernard Delcros16/11/2023Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
09091Jean-Claude Tissot23/11/2023Aides apportées au bois domestique dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov'
09112Anne-Sophie Romagny23/11/2023Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
09115Pascal Martin23/11/2023Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
09168Éric Gold23/11/2023Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
09225Christopher Szczurek30/11/2023Inondations dans le Pas-de-Calais et moyens pour la reconstruction
09232Philippe Bonnecarrère30/11/2023Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole
09235Louis Vogel30/11/2023Dispositifs d'évaluation annuelle par département du dispositif de zéro artificialisation nette des sols
09247Philippe Grosvalet30/11/2023Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
09250Guillaume Chevrollier30/11/2023Conditions d'installation de la fibre optique et impact sur les haies bocagères et les bordures forestières
09258Éric Kerrouche30/11/2023Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
09261Cédric Chevalier30/11/2023Soutien au chauffage au bois
09286Monique Lubin07/12/2023Responsabilité élargie du producteur et filière bois
09298Sylvie Robert07/12/2023Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois
09319Fabien Gay07/12/2023Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane
09360Catherine Dumas14/12/2023Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
09405Marion Canalès14/12/2023Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées
09455Christine Herzog14/12/2023Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
09478Marianne Margaté21/12/2023Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
09482Didier Mandelli21/12/2023Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés
09531Jean-Luc Fichet21/12/2023Situation particulière des 3 Îles du Ponant
09544Aymeric Durox21/12/2023Contre le projet éolien Souppes-Poligny-Bagneaux
09547Aymeric Durox21/12/2023Loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
09557Alexandra Borchio Fontimp21/12/2023Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales
09572Guislain Cambier21/12/2023Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
09617Sylviane Noël28/12/2023Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
09670Laurent Burgoa11/01/2024Manque de médecins traitants
09677Christine Herzog11/01/2024Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales
09721Sebastien Pla18/01/2024Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
09728Sebastien Pla18/01/2024Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de nos cours d'eau
09751Hervé Maurey18/01/2024Pertes en matière d'invendus alimentaires
09772Marie-Claude Lermytte25/01/2024Tri à la source des déchets alimentaires
09782Aymeric Durox25/01/2024Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
09794Patricia Schillinger25/01/2024Préoccupations soulevées par les maires et les élus locaux concernant la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
09796Patricia Schillinger25/01/2024Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
09799Hervé Maurey25/01/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
09800Hervé Maurey25/01/2024État des ouvrages d'art
09804Hervé Gillé25/01/2024Protection des aires d'alimentation de captage d'eau
09813Philippe Bonnecarrère25/01/2024Régulation du marché de la rénovation énergétique
09871Guillaume Chevrollier01/02/2024Baisse de la prime à l'autoconsommation pour l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
09878Dany Wattebled01/02/2024Application du décret tertiaire
09906Bruno Rojouan01/02/2024Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
09922François Bonneau01/02/2024Arrêté interministériel relatif au seuil de puissance photovoltaïque
09961Jean-François Longeot01/02/2024Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
09966Éric Gold01/02/2024Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
09986Christine Herzog08/02/2024Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
09987Christine Herzog08/02/2024Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
09993Jean-Claude Tissot08/02/2024Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
09999Jean-Claude Anglars08/02/2024« New Deal mobile » pour l'Aveyron en 2024
10030Jérémy Bacchi08/02/2024Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
10034Christian Bilhac08/02/2024Panneaux photovoltaïques sur bassins de rétention
10042Marie-Arlette Carlotti08/02/2024Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
10050Christine Herzog08/02/2024Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
10053Florence Blatrix Contat08/02/2024Développement des énergies renouvelables dans les communes
10082Henri Cabanel15/02/2024Le solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
10141Jean-Gérard Paumier15/02/2024Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
10146Guillaume Chevrollier15/02/2024Enjeux de développement des projets miniers en France
10148Arnaud Bazin15/02/2024Lutte contre les îlots de chaleur dans les villes en temps de canicule
10165Pierre-Antoine Levi15/02/2024Crise des prix de l'électricité
10179Nadia Sollogoub15/02/2024Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois
10187Laurence Muller-Bronn15/02/2024Alerte du secteur du bâtiment sur la responsabilité élargie du producteur
10193Pauline Martin15/02/2024Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités
10207Bruno Rojouan15/02/2024Risques liés aux polluants éternels
10212Grégory Blanc15/02/2024Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
10220Bruno Belin15/02/2024Désagréments subis par les citoyens résidant à proximité d'installations éoliennes
10246Serge Mérillou22/02/2024Rénovation des bâtiments scolaires
10248Aymeric Durox22/02/2024Impact de la fermeture de la Seine pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques
10258Simon Uzenat22/02/2024Exercice de la compétence en matière de police de la publicité
10260Sabine Drexler22/02/2024Stations de ski face au changement climatique
10262Hervé Marseille22/02/2024Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
10282Éric Gold22/02/2024Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
10292Jean-Marie Mizzon22/02/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « Climat et résilience » et « Zéro artificialisation Nette »
10293Karine Daniel22/02/2024Pass numérique
10305Hervé Maurey22/02/2024Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
10406Hervé Maurey29/02/2024Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
10448Catherine Belrhiti29/02/2024Répercussions éventuelles de l'application des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette » dans l'élaboration des différents schémas d'aménagement établis par les collectivités
10475Christine Herzog29/02/2024Friches industrielles et zéro artificialisation nette

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